PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : La société SBX retail SAS, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 979 398 047 00014, dont le siège social est situé 12 rue Paul Lecouffe, 59111 Lieu-Saint-Amand (ci-après « SBX Retail » ou « le Vendeur »), éditrice du site internet www.roidurideau.com, Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.roidurideau.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site www.roidurideau.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1. DÉFINITIONS
- Client : Tout utilisateur, particulier ou professionnel, qui effectue un achat sur le Site.
- Produits : L’ensemble des articles (rideaux, voilages, accessoires…) proposés à la vente par SBX Retail sur sa boutique Roi du Rideau.
- Site : La boutique en ligne accessible à l’adresse roidurideau.com.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sont confectionnés à la commande (dimensions standards mais fabrication lancée après achat). Certains Produits futurs ou spécifiques peuvent être personnalisés selon les spécifications précises du Client (« Produits Sur-Mesure »). Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de textures (inhérentes aux bains de teinture et à l’affichage écran) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de SBX Retail ni affecter la validité de la vente.
3. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de participation à la préparation et à l’expédition. SBX Retail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement par le Client. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client par l’envoi d’un email récapitulatif. SBX Retail se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) ou via les autres moyens proposés sur le Site (Paypal, etc.). Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage des données. SBX Retail n’a jamais accès aux informations bancaires confidentielles du Client.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1. ZONES ET TRAITEMENT
Les commandes sont généralement traitées et transmises en production dans un délai indicatif de 48 heures (jours ouvrés). SBX Retail livre ses Produits en France Métropolitaine (Corse comprise), Belgique et Suisse. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur de saisie lors de la commande. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Pour des raisons de sécurité, aucune livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales. Dès l’expédition de la Commande, un numéro de suivi sera communiqué au Client par voie électronique pour lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
6.2. DÉLAIS DE LIVRAISON (FABRICATION SUR-MESURE)
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement, de fabrication (produits confectionnés à la demande) et d’acheminement international. Compte tenu de la nature « sur-mesure » ou fabriquée à la demande des Produits, le délai de livraison global est généralement constaté à 5 semaines. Ce délai court à compter de la validation de la commande.
- Date limite de livraison : À défaut de date fixe, la date limite de livraison correspond au délai indicatif annoncé (5 semaines) majoré d’une période de grâce de 15 jours liée aux aléas de transport, soit un délai maximum de 7 à 8 semaines.
- Retard : Si la livraison n’est pas effectuée à l’expiration de ce délai maximum, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire. Si la livraison n’est toujours pas effectuée, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception et obtenir le remboursement intégral.
6.3. RÉCEPTION ET RÉSERVES AU TRANSPORTEUR (OBLIGATIONS DU CLIENT)
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés en présence du transporteur.
- En cas d’anomalie apparente (avarie, colis ouvert, produit manquant ou détérioré) : Le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et caractérisées sur le bon de livraison (ex: « Carton écrasé, rideau déchiré », « Colis ouvert, manque 1 article »).
- Attention : La mention généraliste « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne pourra permettre aucun recours.
- Le Client doit confirmer cette anomalie au Service Client Roi du Rideau par email (contact@roidurideau.com) dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception.
DÉFAUT DE RÉSERVES : Si le Client réceptionne le colis sans émettre de réserves précises sur le bordereau de livraison, le Produit est réputé livré en bon état et aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée ultérieurement.
6.4. CAS SPÉCIFIQUE : LIVRAISON EN BOÎTE AUX LETTRES OU SANS SIGNATURE
Lorsque le colis est remis en boîte aux lettres ou sans signature, les enregistrements du système d’information du transporteur (flashage « Livré ») font foi et constituent la preuve de la livraison. Si le Client constate une avarie sur un colis déposé en son absence (colis écrasé, ouvert) :
- Il ne doit surtout pas ouvrir le colis s’il est visiblement très endommagé, mais prendre immédiatement des photos de l’emballage fermé sous tous les angles (étiquette visible).
- Si le colis est ouvert, il doit vérifier le contenu et prendre des photos des Produits abîmés.
- Il doit signaler le problème au Service Client Roi du Rideau sous 24h ouvrées après le flashage de livraison, preuves photos à l’appui.
CONTESTATION DE LIVRAISON (Colis marqué « Livré » mais non reçu) : Si le suivi indique « Distribué » ou « Livré » mais que le Client conteste la réception, SBX Retail ouvrira une enquête auprès du transporteur. Le Client devra obligatoirement fournir une attestation sur l’honneur de non-réception (modèle fourni par le Service Client) et une copie de sa pièce d’identité. Toute fausse déclaration fera l’objet de poursuites.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1. DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS STANDARDS)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, pour les produits standards (même fabriqués à la commande sur dimensions catalogue), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
FRAIS DE RETOUR ET DOUANE :
- France et UE (ex: Belgique) : Les frais de retour (transport) sont à la charge exclusive du Client.
- Suisse et Hors UE : Les frais de retour ainsi que tous les frais de douane ou taxes d’importation liés au retour du colis en France sont à la charge exclusive du Client. SBX Retail ne prendra en charge aucun frais pour un retour de convenance depuis la Suisse.
7.2. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Produits « Sur-Mesure » hors catalogue, dimensions spécifiques, découpe spéciale). Pour ces Produits, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut de conformité avéré.
7.3. CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis, lavés ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice valide du droit de rétractation, SBX Retail procédera au remboursement des sommes versées (prix du produit + frais de livraison aller standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé. Déduction spécifique Suisse : Si des frais de douane sont facturés à SBX Retail lors du retour d’un colis Suisse (en raison d’une déclaration douanière incomplète par le Client), ces frais seront automatiquement déduits du remboursement dû au Client.
7.4. RETOUR POUR NON-CONFORMITÉ OU ERREUR
En cas de réception d’un Produit non conforme à la commande (erreur de référence, défaut intrinsèque avéré), le Client doit formuler sa réclamation auprès du Service Client Roi du Rideau dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception. Après validation par le service client (photos ou retour du produit), si le défaut est avéré et imputable à SBX Retail :
- Le Produit sera échangé ou remboursé.
- Les frais de retour engagés par le Client seront remboursés (sur justificatif et dans la limite du coût d’un envoi standard) ou une étiquette de retour prépayée sera fournie.
- Nota : Cette prise en charge par SBX Retail s’applique également aux clients Suisses en cas d’erreur avérée du Vendeur.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.
8.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
8.3. EXCLUSIONS DE GARANTIE (SPÉCIFIQUE TEXTILE)
Aucune garantie ne pourra être réclamée si le défaut résulte :
- D’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client (ex: lavage à température inadaptée, usage de produits abrasifs).
- De l’usure normale du Produit (ex: décoloration progressive des tissus due à une exposition prolongée aux rayons lunaires ou solaires sans doublure occultante adaptée).
- D’une installation non conforme (ex: tringle mal fixée ayant déchiré le tissu).
- De légères variations de coloris ou de texture (bains de teinture) inhérentes à la fabrication textile artisanale ou industrielle, dès lors qu’elles restent dans les tolérances d’usage.
8.4. MISE EN ŒUVRE
Pour faire jouer les garanties, le Client doit impérativement contacter le Service Client Roi du Rideau (contact@roidurideau.com) avant tout renvoi, en fournissant le numéro de commande et des photos du défaut.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, charte graphique, logo, nom de domaine, produits et designs) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SBX Retail. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de SBX Retail.
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
SBX Retail s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à l’enregistrement, au traitement et à la livraison des commandes. Elles peuvent être communiquées aux prestataires de service (transport, paiement). Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données en contactant le Service Client : contact@roidurideau.com. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 10 ans à des fins comptables.
11. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de SBX Retail est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (grèves, épidémies, catastrophes naturelles, blocage des transports, etc.). Si l’empêchement persiste au-delà d’une durée de un (1) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties, et SBX Retail procèdera au remboursement des sommes versées.
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
12.1. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. RÉCLAMATION PRÉALABLE
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client Roi du Rideau par courriel (contact@roidurideau.com) pour tenter de trouver une solution amiable.
12.3. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, SBX Retail adhère au Service du Médiateur : La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Service Client, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
12.4. TRIBUNAUX COMPÉTENTS
À défaut de résolution amiable, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : Décembre 2025