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Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont approuvées entre SBX retail, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 83067169900015, dont le siège est domicilié au 11 rue Parmentier, 59282 Douchy les mines (ci-après « SBX retail »), et toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.roidurideau.com/, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://www.roidurideau.com/ (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SBX retail, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1. DÉFINITIONS

Le dénommé « Client » : désigne tout utilisateur qui effectue l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

La dénommée « Commande » : désigne le procédé consistant pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est dite finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsque la somme à payer est réglée. Une fois terminée, la Commande est prise en charge par SBX retail qui exécutera l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Le dénommé « Contrat » : désigne les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Par conséquent, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait dès lors inopposable à SBX retail.

Les « Données personnelles » : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client, personne physique renseignées par celui-ci lors de la Commande.

Les « Parties » : désigne de concert SBX retail et les Utilisateurs du Site.

Le dénommé « Produits » : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

L’ « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale se rendant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.

 

 

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de www.roidurieau.com et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par SBX retail sont conformes aux normes applicables en Europe.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, SBX retail ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

 

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à SBX RETAIL les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, SBX RETAIL adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

 

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

SBX RETAIL   se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

SBX RETAIL   peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de SBX RETAIL, les Produits sont indisponibles, SBX RETAIL   en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SBX RETAIL, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

6. LIVRAISON

Toutes les commandes sont traitées dans un délai 48 h maximum (jours ouvrés). SBX RETAIL livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, Belgique et Suisse.

À chaque commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation puis un second email avec votre confirmation d’expédition incluant votre numéro de suivi de commande.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la validation de la commande en ligne par SBX retail

En cas de retard de livraison, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison, SBX RETAIL procèdera au remboursement de l’article, des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

SBX Retail s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SBX RETAIL, par tous moyens, toutes réserves dans les 14 jours suivant la réception du produit.

 

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Paypal) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SBX retail de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

SBX retail conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SBX retail sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), la Société Stripe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à SBX retail sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

 

8. REMBOURSEMENTS, ANULATION, RETRACTATION

8.1REMBOURSEMENTS

En cas de retour produit, nous remboursons sous 14 jours à compter de la réception du produit par nos soins.

Nous n’acceptons aucun remboursement en cas de retard du colis avant 30 jours, cependant, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette date, nous remboursons sous 14 jours la commande par le moyen de paiement utilisé.

Au-delà de 30 jours, le colis sera considéré comme perdu et vous pourrez demander le remboursement.

 

8.2 ANNULATION

L’annulation des commandes est possible uniquement si vous nous avez contacté au plus tard 2h après votre commande. En cas d’annulation nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transactions.

 

8.3 RETRACTATION

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail à contact@roidurideau.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté. Vous devez affranchir votre colis, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, SBX RETAIL se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours après validation du retour par SBX retail, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Par conséquent SBX retail ne procèdera pas au remboursement.

Seul le Client identifié comme tel auprès de SBX RETAIL peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : SBX Retail, 11 Rue Parmentier, 59282 Douchy les mines, France

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, SBX retail ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

 

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SBX retail n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SBX retail ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SBX retail.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SBX retail.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

 

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SBX retail s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de SBX retail.

Par ailleurs, SBX RETAIL   pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SBX retail. Toute demande doit être adressée par courriel à : contact@roidurideau.com avec mention « Données personnelles ».

 

 

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une des quelconques stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SBX retail, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. Reproduction des textes applicables

(Ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation 

  • Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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